Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Reda Bounab, 5 Grand Rue, 13190 Allauch — contact.eduqualite@gmail.com

Votre bulletin n'est jamais conservé

Le fichier que vous déposez est transmis de façon chiffrée à notre prestataire d'intelligence artificielle pour être lu, puis il est immédiatement oublié : il n'est enregistré ni sur nos serveurs, ni dans votre espace. Les consignes données à l'IA lui interdisent de reprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de sécurité sociale ou les coordonnées de votre employeur.

Données conservées

• Votre adresse email et les informations de connexion à votre compte.
• Les explications de vos bulletins et leurs chiffres clés (période, salaire brut et net, cotisations, congés…), pour que vous puissiez les consulter à nouveau.
• Les questions posées sur un bulletin, le temps de la conversation : leur contenu n'est pas enregistré, seul leur nombre l'est, pour appliquer les limites de votre offre.
• L'historique de vos achats et de votre abonnement. Vos coordonnées bancaires sont gérées uniquement par Stripe.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et votre historique : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Prestataires

• Vercel Inc. — Hébergement du site (États-Unis (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723))
• Supabase Inc. — Comptes et stockage des explications (Région du projet Supabase)
• Anthropic PBC — Lecture et explication du bulletin (IA Claude) (États-Unis)
• Stripe Payments Europe Ltd. — Paiements et abonnements (Irlande)

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework. Les données transmises à l'API d'Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

Durées de conservation

• Bulletin déposé : non conservé.
• Explications : jusqu'à leur suppression par vous ou la suppression de votre compte.
• Compte : jusqu'à sa suppression, sur simple demande à contact.eduqualite@gmail.com.
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

Cookies

PayeClair n'utilise que les cookies strictement nécessaires à votre connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

Vos droits

Vous pouvez supprimer chaque bulletin depuis votre espace. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité : écrivez à contact.eduqualite@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).